SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement Aligneurs Français, en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

Définition 

Les définitions permettent de distinguer quelles sont les protagonistes visés tout au long de la page dédiée à la politique de confidentialité.

La société LAF, société par actions simplifiée, au capital social de 2400,00 EUROS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siégé est situé au 10 rue de Penthièvre 75008, Paris.

Les termes « Les Aligneurs français », « Aligneurs Français », « LAF », « notre » et « nos » désignent LAF en tant que responsables du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité.

L’Éditeur, WordPress

L’Utilisateur, les personnes utilisant le Site et l’ensemble des services mise à disposition par les aligneurs français.

Une donnée à caractère personnel, se définit comme toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc. 

Objet des politiques de confidentialité 

Cette page est dédiée à l’ensemble des Utilisateurs, afin de les informer de la manière dont sont traitées et protégées les données à caractère personnel traitées via le site https://aligneursfrancais.com.

LAF s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales mise en place dont notament la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») et du Règlement général sur la protéction des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Les aligneurs francais, disposent d’un partenariat avec un conseillé juridique spécialisé dans le droit du numérique et des nouvelles technologies ainsi que d’un Délégué à la protection des données déclaré auprès de la CNIL.

Nature des données collectées 

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

– Les coordonnées (telles que vos nom, date de naissance, nationalité, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée personnelle) que vous fournissez en remplissant des formulaires sur le site Web, notamment si vous vous abonnez à notre bulletin d’information et si vous vous inscrivez et créez un compte sur le site Web ;

-Les renseignements sur les opérations que vous effectuez ;

-Des données à caractère personnel qui peuvent figurer dans les communications que vous nous envoyez, par exemple, pour signaler un problème ou pour soumettre des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant le site Web ou son contenu ;

-D’autres données à caractère personnel que vous partagez volontairement avec notre personnel des boutiques ou des services à la clientèle ;

-Des renseignements provenant de sondages que nous pouvons, de temps à autre, mener sur le site Web à des fins de recherche, si vous choisissez d’y répondre ou d’y participer ;

-Des renseignements sur les cartes de crédit et de débit qui sont considérés comme des données à caractère personnel sensibles ;

-Des renseignements sur la manière dont vous utilisez notre site Web et y naviguez, comme votre adresse IP et d’autres identifiants d’appareils, votre système d’exploitation et le type de navigateur, ainsi que des renseignements sur les pages du site Web que vous visitez, recueillis au moyen de témoins ;

-Nous pouvons également recueillir des renseignements sur la manière dont votre appareil a interagi avec nous, notamment les pages que vous avez consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué, la façon dont vous naviguez vers et à partir de nos sites web et des contenus des aligneurs français, vos préférences, les produits et/ou services que vous avez consultés ou recherchés et les erreurs systèmes et de téléchargement et les délais de réponse;

-Des renseignements personnels recueillis auprès de tiers, comme les données que vous acceptez de partager avec nous sur des réseaux sociaux accessibles au public (p. ex., Facebook, Instagram, etc.) et/ou que nous pouvons recueillir à partir d’autres bases de données accessibles au public.

Ces données sont nécessaires :

-Pour faciliter l’accès au site par l’utilisateur ainsi que permettre l’accès à certain service du site.

-Pour permettre à la société « LAF » de mettre à jour leur site dans le but de d’améliorer sa navigation et son contenu.

-Pour répondre à la demande de l’utilisateur d’une mise en relation avec un professionnel de santé de votre choix.

-Pour éditer des documents personnels à destination de l’Utilisateur

Hébergement des données de santé à caractère personnel

Compte tenu de la nature sensible des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées dans le cadre des services proposés par LAF, l’Utilisateur est informé qu’elles sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé de données de santé, Pictime Groupe, hébergeur disposant de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

À ce titre l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition à l’hébergement des données à caractère personnel le concernant par un hébergeur tiers, qu’il peut exercer auprès du service dédié des Aligneurs Français.

Par courriel à l’adresse contact@cabinetdpo.com (délégué à la protection des données)

Par courrier postal à LAF, Service juridique, 10 rue de Penthièvre 75008 PARIS .

Les objectifs de cet hébergement sont :

• Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données de santé à caractère personnel,
• Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données.

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité́ règlementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication aux professionnels de santé intervenant dans le respect du secret médical et des règles de partage, avec le consentement de l’utilisateur ;

Communication aux membres du personnel des aligneurs français, spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions ;

Communication aux membres du personnel des prestataires techniques spécifiquement habilités, dans le strict respect de leurs missions uniquement à des fins de gestion technique ;

Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers non autorisés.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité́ de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité́.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

• la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

• la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

• la réalisation d’opérations de sollicitations

• la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. En revanche le site LAF peut voir refuser à l’Utilisateur certaine partie de son site ou service lorsque ce dernier refuse de transmettre des informations.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales

Aucune information concernant directement l’utilisateurs est transmise dans le but d’une mise en relation non solicité ou d’offre commerciales d’un tiers qui ne serait pas désigné comme partenaire.

Géolocalisation

Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation en temps réel afin de vous fournir nos services notament faciliter la mise en relation avec le tiers partenanire le plus proche de votre position. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)

Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà̀ du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà̀ de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà̀ de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression du compte

L’Utilisateur a la possibilité́ de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à LAF.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, LAF se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité́ adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorises ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité́ où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifies ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité́ quant à la survenance de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnes de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la politique de confidentialité, notre engagement est de ne pas baisser le niveau de confidentialité́ de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité́ de vos données, le cas échéant vous en serait informer et nous solliciteront votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux

La politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à la presente politique de confidentialité en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution de la politique de confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

En cas de contestation concernant la manière dont LAF collecte et traite vos Données Personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la « CNIL » en France sise 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande au service juridique des aligneurs francais. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Politique des Cookies

Définition d’un cookie

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé́ à l’issue de ce délai.

Finalité́ cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Voici quelques exemples de comment procéder à ladite configuration :

• Firefox : Menu/Options /onglet Vie privée/Règles de conservation/ Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique -> cocher la case Bloquer les Cookies
• Chrome : Menu /Paramètres/Afficher les paramètres avancés/Paramètre de contenu ->cocher la case : Bloquer les Cookies et les données de sites tiers/ puis OK
• Safari : Safari/Préférences/onglet : Confidentialité -> cocher la case : Bloquer tous les cookies
• Internet Explorer : Menu/Options Internet/onglet : Confidentialité -> cliquer sur Avancé/Paramètres de confidentialité avancés -> cocher la case : Ignorer la gestion automatique des Cookies

Contact 

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Les Aligneurs Français de la présente Politique, ou si vous souhaitez faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter par écrit à l’adresse suivante :

• Les Aligneurs Français – DPO, 10 rue de Penthièvre 75008, Paris, 75008 Paris ou
• contact@cabinetdpo.com

Date mise en ligne du document :  07/04/2020